Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public - tir de nuit du sanglier avec usage d'une source lumineuse

 
Avis de mise à disposition du public -  tir de nuit du sanglier avec usage d'une source lumineuse

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre"

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre" est soumis à la consultation du public du 28 janvier 2015 au 18 février 2015 (16h00) inclus :

- sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public";

ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

   pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> Arrêté tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis de mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

A lire également :