Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public - tir du sanglier autour des parcelles agricoles

 
Avis de mise à disposition du public - tir du sanglier autour des parcelles agricoles

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre".

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral " autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre " est soumis à la consultation du public

du 13 avril 2017 au 04 mai 2017 (16h00) inclus :

- sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

- ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :

   ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  •  par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> Arreté sanglier tir recolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe projet AP sanglier tir parcelle en cours de recolte-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb