Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse saison 2018-2019

 
 
Liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse saison 2018-2019

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2018-2019 a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 23 novembre 2017 au 14 décembre 2017.

L’article L123-19-1 du code de l’environnement prévoit que ce projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Retrouvez ici les motivations de l'arrêté préfectoral ainsi que la synthèse des observations du public :

> Motivations à l'arrêté espèces chassables 2018 2019-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> synthèse consultation public arrêté espèces chassables 2018 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb