Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse - 2018-2019

 
 
Liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse - 2018-2019

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral  fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2018 - 2019,  du 23 novembre 2017 au 14 décembre 2017 (16h00) inclus

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral  fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2018 – 2019 est soumis à la consultation du public.

 du 23 novembre 2017 au 14 décembre 2017 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :

    ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Télécharger le projet d'arrêté

> projet AP 2017-especes_dates_chasse_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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> 1 Note presentation projet AP 2017 especes date chasse 2018 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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