Mise à disposition du public : liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles
En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018, dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public.
du 13 avril 2017 au 04 mai 2017 (16h00) inclus :
- sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
- ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/
Les observations seront transmises au service instructeur par:
- l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :
ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
> Avis de mise à disposition - format : PDF
- 0,05 Mb
> projet AP 2017-00 nuisibles groupe 3 2017 -2018 - format : PDF
- 0,06 Mb
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