Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

 
Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2015 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5".

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral " définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2015 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 " est soumis à la consultation du public :

du 23 avril 2015 au 14 mai 2015 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique rubrique « Consultation du public pour des projets ayant un impact sur l’environnement »

Les observations seront transmises au service instructeur par :
·  l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
·  par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

Télécharger le projet d'arrêté :

> Projet AP 2015-xx cnes castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb