Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

 
 
Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public et le projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2016 en Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégories 2 et 5.

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2016 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 ".

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral " définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2016 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 " est soumis à la consultation du public

          du 27 avril 2016 au 18 mai 2016 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/

Les observations seront transmises au service instructeur par:

-> l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

-> par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> Projet AP 2016- communes castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe projet arrêté Castors Moselle 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb