Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

 
 
Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral " définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2017 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 ".

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral " définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2017 dans le département de la Moselle, et réglementant l’usage des pièges de catégories 2 et 5 " est soumis à la consultation du public

du 13 avril 2017 au 04 mai 2017 (16h00) inclus :

- sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public" ;

ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  • par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> Avis de mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> projet AP 2017-00 communes castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe AP castor 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb