Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral - pêches dans les eaux douces en Moselle / LGV Est européenne

 
 
Projet d’arrêté préfectoral - pêches dans les eaux douces en Moselle / LGV Est européenne

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral autorisant la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du département de la Moselle dans le cadre du bilan de la LGV Est européenne.

Contexte du projet de décision :

L'article L.436-9 du code de l’environnement stipule que le préfet peut autoriser en tout temps, la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement, et remédier aux déséquilibres biologiques.

Objectif du projet de décision :

 Le présent projet d’arrêté a pour objet d’autoriser la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques – 3 rue Paul Michaux – 57000 METZ à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du département de la Moselle dans le cadre du bilan de la LGV Est européenne.

Date et lieu de consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté portant sur l’autorisation de la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du département de la Moselle, sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture de la Moselle pour une durée de consultation minimale de 15 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 21 juillet 2017 au 4 août 2017.

Ce projet est consultable à l’adresse suivante :

 Site internet : www.moselle.gouv.fr

 Rubrique : Publications – Consultation du public ayant un impact sur l’environnement

 Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites jusqu’au 1er août 2017 inclus, à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

> AP_Pêches_ Scientifiques_2017_PEDON-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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