Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Zone de protection de l'aire d'alimentation de captage du forage de la Commanderie

 
Zone de protection de l'aire d'alimentation de captage du forage de la Commanderie

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral définissant un programme d'actions sur la zone de protection de l'aire
d'alimentation de captage du forage de la Commanderie, sur la commune d'Haraucourt-sur-Seille.

La consultation est prévue du 1er au 22 septembre 2014.

Pour consulter le dossier et l'avis :

> Avis de mise à disposition du public - Haraucourt-sur-Seille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

 
 

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