Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

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1 - La publicité légale des enquêtes publiques et des arrêtés préfectoraux d'autorisation liées aux ICPE

Vous trouverez dans cette rubrique la publicité légale prévue par le code de l'environnement pour les ICPE soumises à autorisation.

Vous pouvez aussi, pour les dossiers présentés à la consultation du public et ne faisant pas l'objet d'une autorisation, accéder au site de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) de Lorraine afin
de vous permettre de les consulter, et le cas échéant, de laisser un avis ou commentaire en cliquant ici.

2 - Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CO.DE.RST)

3 – Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

3.1 - Pour tout renseignement d'ordre général sur les ICPE, cliquez ICI

Vous trouverez ici la page relative à la nomenclature des ICPE et la brochure contenant la nomenclature au format .pdf

3.2 - L'autorisation unique ICPE dans le domaine énergétique : généralisation de l'expérimentation

Pour tout renseignement à ce sujet cliquez ici.

3.3 - Les arrêtés préfectoraux des Installations classées disponibles sur le site de la DREAL

3.4 - Les avis de l'autorité environnementale

  • sur le site du secrétariat général pour les affaires régionales en préfecture de région : site du SGAR
  • sur le site du conseil général de l'environnement et du développement durable: site du CGEDD

4 - Les arrêtés types

  • Rubrique 1532 : Arrêté préfectoral N° 2012-DLP-BUPE-449 du 06 septembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1532 : bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l'exception des établissements recevant du public.
  • Rubrique 2640 : Arrêté préfectoral N° 2013-DLP-BUPE-254 du 10 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2640 : “fabrication industrielle, emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels”.

5 - Huiles usagées 

  • AP 2013-DLP-BUPE-223 du 25 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société CHIMIREC EST à DOMJEVIN pour le ramassage d'huiles usagées en Moselle, pour une durée de cinq ans.
  • AP 2013-DLP-BUPE-224 du 25 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société GRANDIDIER à REHAINCOURT pour le ramassage d'huiles usagées en Moselle, pour une durée de cinq ans. 
  • AP 2013-DLP-BUPE-225 du 25 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société SEVIA à ECQUEVILLY pour le ramassage d'huiles usagées en Moselle, pour une durée de cinq ans.
  • AP 2016-DLP-BUPE-25 du 8 février 2016 portant agrément de la Société REMONDIS pour le ramassage des huiles usagées en Moselle, pour une durée de cinq ans.

(article mis à jour le 15/02/2016)

6 - Permis exclusif de recherches

  • ARRETE MINISTERIEL 10 MARS 2015 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d’être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle, dit « Permis Ouest Lorraine » (Meurthe-et-Moselle – Meuse et Moselle), par la société ArcelorMittal Géo Lorraine S.A

7- Alerte de la population en cas de pic de pollution atmosphérique

  • ARRETE INTER-PREFECTORAL DREAL-RMN-181 en date du 10/07/2015 relatif aux procédures d’information et de recommandation, et d’alerte de la population en cas de pic de pollution atmosphérique dans les départements de Meuse, Meurthe et Moselle, Moselle et Vosges