Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Avis de consultation du public: pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le
programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.

Projet d’arrêté préfectoral, la liste et les modalités de destruction des animaux classés.

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés «susceptibles d’occasionner des dégâts» par arrêté du préfet pour la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, en Moselle.

Projet d'arrêté préfectoral, la présence du castor d'Eurasie est avérée pour 2018 en Moselle

Projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2018 dans le département de la Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégories 2 et 5.

Projet d'arrêté préfectoral : La société DUBOST à pratiquer des pêches à des fins scientifiques

Projet d'arrêté préfectoral, autorisant la Société DUBOST Environnement à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du Département de la Moselle.

Projet d’arrêté préfectoral - pratiquer des pêches à des fins scientifiques en Moselle

Projet d’arrêté autorisant l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire à FONTENAY-AUX-ROSES à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans le réseau hydrographique du Département de la Moselle

Mise à disposition du public : l’organisation de chasses particulières aux renards

Avis de mise à disposition du public au titre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de chasses particulières aux renards par les lieutenants de louveterie.

Liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse saison 2018-2019

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse saison 2018-2019 : synthèse des observations du public et motivations de l'arrêté

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

Liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse - 2018-2019

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2018 - 2019

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la société SIALIS à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle en aval des barrages VNF à Koenigsmacker et Argancy