Les services de l'État
en Moselle
Avis de mise à disposition du public - exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir
et Freyming-Merlebach.
En application des dispositions du code de l’environnement, les arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir 2017 sur les territoires de Behren les Forbach, Farébersviller, Forbach et Freyming-Merlebach sont soumis à la consultation du public du :
17 juillet 2017 au 31 juillet 2017 (16h00) inclus
sur le site Internet de la Préfecture de Moselle rubrique : "Actualités – avis de mise à disposition du public" ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/
Les observations seront transmises au service instructeur par :
- l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :
ddpp@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDPPDirection départementale de la protection des populations
SAE- consultation du public
4 Rue des Remparts
BP 40443
57443 METZ CEDEX
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
> DEMANDE AUTORISATION BEHREN LES FORBACH - format : PDF
- 1,49 Mb
> DEMANDE AUTORISATION FAREBERSVILLER 1 - format : PDF
- 2,99 Mb
> DEMANDE AUTORISATION FORBACH - format : PDF
- 2,86 Mb
> DEMANDE AUTORISATION FREYMING MERLEBACH - format : PDF
- 2,59 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> DEMANDE AUTORISATION BEHREN LES FORBACH - format : PDF - 1,49 Mb - 10/07/2017
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> DEMANDE AUTORISATION FAREBERSVILLER 1 - format : PDF - 2,99 Mb - 10/07/2017
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> DEMANDE AUTORISATION FORBACH - format : PDF - 2,86 Mb - 10/07/2017
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> DEMANDE AUTORISATION FREYMING MERLEBACH - format : PDF - 2,59 Mb - 10/07/2017