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Avis de mise à disposition du public - exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir

Mise à jour le 10/07/2017
 
 
Avis de mise à disposition du public - exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir

Avis de mise à disposition du public au titre du code de l’environnement des arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir sur les territoires de Behren-les-Forbach, Farébersviller, Forbach
et Freyming-Merlebach.

En application des dispositions du code de l’environnement, les arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir 2017 sur les territoires de Behren les Forbach, Farébersviller, Forbach et Freyming-Merlebach sont soumis à la consultation du public du :

 17 juillet 2017 au 31 juillet 2017 (16h00) inclus

sur le site Internet de la Préfecture de Moselle rubrique : "Actualités – avis de mise à disposition du public" ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/

Les observations seront transmises au service instructeur par :

  •  l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

ddpp@moselle.gouv.fr

  •  par voie postale à l'adresse suivante :

DDPPDirection départementale de la protection des populations

SAE- consultation du public

4 Rue des Remparts

BP 40443

57443 METZ CEDEX

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

 

> DEMANDE AUTORISATION BEHREN LES FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

 

> DEMANDE AUTORISATION FAREBERSVILLER 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

 

> DEMANDE AUTORISATION FORBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

 

> DEMANDE AUTORISATION FREYMING MERLEBACH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > DEMANDE AUTORISATION BEHREN LES FORBACH - format : PDF - 1,49 Mb - 10/07/2017
  • sauvegarder le fichier > DEMANDE AUTORISATION FAREBERSVILLER 1 - format : PDF - 2,99 Mb - 10/07/2017
  • sauvegarder le fichier > DEMANDE AUTORISATION FORBACH - format : PDF - 2,86 Mb - 10/07/2017
  • sauvegarder le fichier > DEMANDE AUTORISATION FREYMING MERLEBACH - format : PDF - 2,59 Mb - 10/07/2017
 
 
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