Les dossiers

 

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Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

20/06/2017

L’arrêté réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables, pris en application de l’article L.253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est soumis à la consultation (...)