Les dossiers

 

Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

Avis de mise à disposition du public : procédure dérogation espèces protégées EHPAD Ars-sur-Moselle

03/11/2015

En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,
Le nouveau dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction, de capture temporaire avec relâcher à proximité et de destruction de spécimens (...)