Inondations 2024 - Informations et aides

Procédure de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle accélérée

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a décidé de mettre en place une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle accélérée au profit des communes de la Moselle touchées par des inondations par ruissellement ou débordement de cours d'eau entre le 17 et le 20 mai dernier.Cette procédure vise à permettre l'adoption de décisions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans des délais plus rapides qu'en procédure ordinaire au profit des communes qui ont subi un phénomène naturel d'ampleur exceptionnelle et dont l'intensité anomale fait peu de doutes.

➔ Consulter la procédure de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle accélérée

Dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques

Les récentes intempéries dans le département ont pu provoquer des dégâts importants aux biens des collectivités locales.
Indépendamment de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en complément d'autres aides et subventions qui pourraient être déployées, une contribution spécifique de l’État, la "Dotation de Solidarité en faveur de l’Équipement des Collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par un événement climatique ou géologique grave" (DSEC), fondée sur l'article 1613-6 du CGCT, est organisée par les articles R1613-3 et 18 du même code. Cette dotation vise à contribuer à la réparation des dommages causés aux équipements des collectivités, assurés ou non.

➔ Consulter la dotation de solidarité en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques ou géologiques

Conditions et modalités de mise en œuvre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut financer:

• les dépenses de relogement temporaire des personnes exposées ou sinistrées
• l'acquisition amiable de biens sinistrés à plus de 50 % par une catastrophe naturelle (ACQS) : Ce dispositif permet le financement d’acquisitions amiables de biens déjà fortement endommagés par une catastrophe naturelle qui pourraient subir à nouveau des dommages s’ils étaient reconstruits sur place ou réparés. Il vient en complément des indemnités perçues au titre de la garantie d’assurance contre les catastrophes naturelles pour couvrir le surcoût que peut représenter l’achat d’un nouveau bien ou un transfert total d’activités en dehors de la zone sinistrée. Les terrains acquis par une collectivité ou par l’intermédiaire d’un établissement public foncier ou d’une agence des 50 pas géométriques par cette procédure doivent être rendus inconstructibles dans un délai de trois ans à compter de leur acquisition.

➔ Consulter les conditions et modalités de mise en œuvre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Travaux d’urgence après les inondations

Les intempéries survenues du 17 au 20 mai en Moselle ont occasionné des dégâts qui nécessitent des interventions dans les cours d’eau.

➔ Travaux d’urgence après les inondations

Comité de suivi

Afin d’accompagner les communes dans leurs démarches et leur apporter le soutien qui leur est nécessaire dans le cadre de la gestion de l’après-crise et du retour à la normale, le préfet de la Moselle a installé mercredi 22 mai un comité de suivi composé des élus et des services de l’État en Moselle.

➔ Installation d'un comité de suivi

Abonnement aux services d'avertissement météo et crues

Il existe deux outils d'avertissement spécifiques pour répondre aux besoins locaux de gestion de crise:

• APIC (Avertissement pluies intenses à l'échelle des communes), proposé par Météo-France, vous avertit lorsque les précipitations en cours dans au moins une des communes de votre abonnement revêtent un caractère exceptionnel - apic-pro.meteofrance.fr;
• Vigicrues Flash, proposé par le réseau Vigicrues, vous avertit d'un risque de crues soudaines dans les prochaines heures dans au moins une des communes de votre abonnement.

L'abonnement à ces outils est gratuit.

Aide aux agriculteurs

Les récoltes non engrangées sont exclues de la garantie catastrophe naturelle, cependant le dispositif d'assurance récolte et l'indemnisation de solidarité nationale peuvent être déclenchés en cas de pertes de récoltes.

Pour toute question sur ce sujet, vous pouvez contacter la DDT de la Moselle à l'adresse ddt-aleas-crises-agriculture@moselle.gouv.fr