Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – avril 2024
En avril 2024, 286 permis de conduire ont été suspendus
| Motif de suspension | Alcoolémie | Excès de vitesse | Stupéfiants | Total |
| Nombre de permis suspendus | 83 | 76 | 129 | 286* |
* Un arrêté de suspension peut concerner des infractions simultanées ou concomitantes, stupéfiants et
alcool, vitesse et alcool, etc.
Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :
- 83 mesures de suspension immédiate du permis ;
-
30 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD*) mis en place dans les véhicules des
personnes verbalisées ; - Taux maximal d'alcool au souffle de 1,44 mg/l (infraction commise sur la commune de Thionville)
L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l. Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
Pour les suspensions administratives relatives aux excès de vitesse :
La vitesse maximale retenue pour ce mois d’avril est de 140 km/h pour une vitesse autorisée de 70 km/h (infraction commise sur la commune de Metz).
On peut également souligner un excès de vitesse à 105 km/h pour une vitesse autorisée de 50 km/h (infraction commise à Metz)
Pour les suspensions administratives relatives aux stupéfiants :
La consommation de cannabis est présente dans 91 % des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants. Viennent ensuite la cocaïne (13 %), les opiacés (5 %) et les amphétamines (2 %).
On comptabilise également 7 dossiers pour conduite d'un véhicule avec un téléphone tenu en main incluant majoritairement l'infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Trois dossiers font l’état d'un refus d'obtempérer et un dossier fait état d’un refus de se soumettre aux vérifications stupéfiants ou alcool.
La moyenne d'âge de la majorité des contrevenants se situe dans la tranche des 26-35 ans
Évolution des suspensions de permis
Le volume de dossiers de ce mois d’avril est supérieur à celui du mois précédent, puisque l’on compte 286 dossiers contre 260 en mars
Pour 2024 : 1 055 suspensions au total (toutes infractions confondues).
À titre de comparaison, il y a eu :
- 1 155 suspensions sur les quatre premiers mois de l’année 2023 ;
- 1 089 suspensions sur les quatre premiers mois de l’année 2022 ;
- 1 138 suspensions sur les quatre premiers mois de l’année 2021.