Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle
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La consultation est ouverte du 18 août au 1er septembre 2017.
Les observations sur ce projet peuvent être faites jusqu'au 1er septembre inclus à l'adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr
Télécharger la note de mise à disposition du public
> 2017 08 note - format : PDF - 0,07 Mb
Télécharger le projet d'arrêté
> Projet_AP_SIALIS - format : PDF - 0,04 Mb