Projet AP : Plan de chasse « faisan commun » sur le périmètre du groupement d’intérêt cynégétique
Mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est - Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine et Marne, Aisne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin soumis à consultation du public
Contexte :
Le schéma départemental de gestion cynégétique prévoit la participation au développement ou à la dynamique de la petite faune de plaine. Dans ce cadre, un groupement d’intérêt cynégétique (GIC) s’étendant sur 171 communes a été constitué afin d‘adopter une gestion commune et durable du faisan commun. Dans cet objectif et afin d’assurer un développement durable des populations de faisan conformément à l’article L425-6 du code de l’environnement, il est proposé, pour la saison 2024/2025, la mise en place par arrêté préfectoral d’un plan de chasse pour le faisan commun sur le périmètre du GIC « entre Seille et Nied »
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) constituée en particulier de représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes et réuni le 3 juin 2024 a émis un favorable à la majorité sur ce projet.
Objet de la consultation :
Le projet du présent arrêté décide d’un plan de chasse « faisan commun » sur le périmètre du groupement d’intérêt cynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2024-2025.
Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :
Le projet d’arrêté préfectoral décide d’un plan de chasse « faisan commun » sur le périmètre du groupement d’intérêt cynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2024-2025. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.
Dates de mise à disposition du public: du 3 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus à 16 heures.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 25 juillet 2024à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr