L'attention du public est appelée sur le fait que :
Mis à jour le 29/05/2024
l’article R.123-20 du code de l’environnement dispose que lorsqu'une insuffisance ou un défaut de motivation des conclusions du commissaire enquêteur susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure est avéré, le Tribunal administratif peut demander à ce dernier de les compléter. Le cas échéant, les conclusions du commissaire-enquêteur publiées ce jour seraient remplacées par un nouveau document.