Destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02/2 au 14/04 de chaque année
Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année"
En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral "autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année" est soumis à la consultation du public
du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (16h00) inclus
sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/
Les observations seront transmises au service instructeur par :
- l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à l’adresse suivante :
ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
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