Liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle
Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2017 - 2018
En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement,
L’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2017 – 2018 est soumis à la consultation du public :
du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (16h00) inclus
sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
Les observations seront transmises au service instructeur par:
- l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :
ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
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