Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle accélérée

Une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle accélérée est déclenchée au profit des communes de la Moselle touchées par des inondations par ruissellement ou
débordement de cours d’eau entre le 17 et le 20 mai dernier.

La procédure accélérée permet l’adoption des décisions de reconnaissance dans des délais plus rapides pour les phénomènes dont l’intensité anormale fait peu de doute, d’une ampleur importante et présentant des dommages significatifs. Elle permet un recueil rapide des demandes communales et la réalisation d’expertises dans un délai plus court.

Pour les communes qui ne l’auraient pas encore fait, elles peuvent déposer leur demande via la plateforme IcatNat jusqu’au mardi 28 mai 2024 à 16 h au plus tard :
https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/

Passé ce délai, les demandes ne pourront plus être prises en compte dans le cadre de la commission exceptionnelle qui devrait se réunir le mardi 4 juin 2024. Pour les communes
retardataires qui auraient adressé leur demande après le 28 mai ou pour les demandes au sujet d’aléas non concernés par la procédure accélérée (ex. mouvement de terrain, remontée de nappes), les demandes seront traitées lors des commissions interministérielles suivantes en procédure normale.