L’apprentissage en 2023

Le contrat d’apprentissage constitue une excellente solution aux difficultés de recrutement en offrant un contrat de travail avec un volet d’apprentissage théorique et un autre volet de pratique du métier correspondant aux besoins de l’entreprise. Il permet à un jeune d’être plus employable sur le marché du travail, tout en validant un diplôme.

Les nouveautés concernant le contrat d’apprentissage et les apprentis

L’âge maximum des personnes pouvant réaliser un apprentissage a été modifié : jusqu’à 29 ans révolus, mais sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou encore les création/repreneurs d’entreprise.

De nouveaux avantages financiers : une aide de 500 euros pour aider au financement du permis de conduire pour les apprentis majeurs.

Une aide au recrutement d’apprentis : depuis 1^er janvier 2023, et pour la première année de contrat, un montant unique de 6 000 euros est octroyé aux employeurs.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti préparant un diplôme allant du CAP au niveau BAC, l’aide exceptionnelle de la 1ʳᵉ année d’exécution du contrat peut être complétée pour la 2ᵉ et la 3ᵉ année d’exécution du contrat par l’aide unique.

Dans le secteur public et depuis le 1^er janvier 2022, le financement des contrats d’apprentissage des collectivités territoriales est pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) grâce à une cotisation de 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales et avec un objectif de 7500 apprentis à recruter.

Dans la fonction publique d’État, une prime de 500 € est prévue pour chaque maître d’apprentissage les accompagnant.

L’apprentissage et l’État

Pour l’État, l’apprentissage est un moyen de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes dans le monde du travail. Cela permet :

• baisse du chômage ;
• amélioration de la compétitivité des entreprises grâce aux connaissances théoriques et pratiques dont disposent les jeunes.

L’apprentissage en Moselle

Portées par les dernières mesures gouvernementales, les entrées en apprentissage connaissent une hausse continue depuis 2 ans.

Au plan national, 791 905 contrats d’apprentissage ont été signés dans le privé en 2022, soit une hausse de 11 % par rapport à 2021 selon le bilan du ministère du travail.

En ajoutant les 22 207 contrats d’apprentissage signés dans le secteur public en 2022, contre 21 186 en 2021 (soit une hausse de 4,8 %), on dénombre au total 814 112 contrats signés en 2022 sans distinction de secteur privé ou public.

La Moselle contribue elle aussi à cette progression avec 9 135 contrats signés en 2022, dont 332 dans le secteur public.

S’agissant de l’année 2023, 1 579 contrats d’apprentissage ont débuté entre le 1^er janvier et le 22 juillet 2023 en Moselle, dont 38 contrats dans le secteur public, ce qui est déjà très encourageant, le pic des signatures de contrats d’apprentissage se situant sur la période de septembre à décembre de chaque année.

La Moselle compte 38 CFA, soit 15,5 % des CFA de la région Grand Est.

L’apprentissage transfrontalier

Pour le Luxembourg, une convention interétatique est en cours d’élaboration. Les nouvelles dispositions de la loi 3DS (loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration) ne seront pas opérationnelles avant 2024.

D’ici là, il faut encore actionner l’ancien dispositif qui est porté par le Luxembourg (financement luxembourgeois). Il faut donc passer par le ministère de l’éducation national, de l’enfance et de la jeunesse (MENJE) du Luxembourg qui acceptera le contrat d’apprentissage et le prendra en charge ou non. Le contrat d’apprentissage sera de droit luxembourgeois et non de droit français.

Pour l’Allemagne, nos deux pays ont signé le 21 juillet 2023 un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis français et allemands pourront désormais réaliser la partie pratique ou théorique de leur formation dans le pays voisin.

Retrouvez toutes les informations sur le contrat d’apprentissage sur le site des services de l’État en Moselle : https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Entreprises-commerces-et-emploi/Emploi/L-alternance?fbclid=IwAR1DNhX_9-nqdD0E6farjAVFjrkpG52Xpl1Hkic4FmZFDp0Uw_H02 DuyJrc