Travaux d’urgence après les inondations
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Les intempéries survenues du 17 au 20 mai en Moselle ont occasionné des dégâts qui nécessitent des interventions dans les cours d’eau.
Certains travaux ne sont pas soumis à la loi sur l’eau et peuvent être réalisés sans formalité :
- le retrait d'embâcles (bois morts, déchets, débris), réalisés de façon manuelle ou à l'aide d'un engin intervenant depuis les berges,
- l'élagage des branches basses susceptibles de retenir les écoulements et provoquer des embâcles,
- le retrait de la partie hors d’eau des amas de terre créés par la crue, qui constituent un obstacle à l'écoulement normal des eaux,
- le fauchage de la végétation dans le lit du cours d'eau.
Pour les travaux qui nécessitent normalement une déclaration ou une autorisation « loi sur l’eau » mais qui doivent être réalisés rapidement, la procédure d’urgence prévue à l’article R214-44 du code de l'environnement peut être activée.
Cette procédure concerne les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d’urgence. Dans ce cas, une simple information immédiate de la DDT (police de l’eau : ddt-se-pe@moselle.gouv.fr) par courriel suffit.
L’information doit comprendre :
- la description des désordres rencontrés (des photos sont bienvenues),
- la description des travaux envisagés,
- la justification de l’existence d’un danger grave et présentant un caractère d’urgence.
Dans certains cas, la police de l’eau pourra demander le respect de prescriptions techniques afin de limiter les impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques.
Un compte-rendu de ces travaux réalisés en urgence doit être transmis à la police de l’eau à l’issue des travaux.
Les travaux qui ne sont pas strictement destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d’urgence restent soumis à procédure au titre de l’article L. 214-1 du code de l’environnement.
Le tableau ci-dessous indique des exemples de travaux relevant ou non de la procédure d’urgence.
| Travaux pouvant présenter un caractère d’urgence | Ne sont pas des travaux d’urgence |
|
Mise en place d’un merlon provisoire pour protéger un bâtiment contre une inondation Rétablissement du lit initial du cours d’eau par des terrassements appropriés en cas de risques sur les biens ou les personnes |
Travaux pour se prémunir contre une crue centennale ou même décennale Digue pour la protection contre les crues, quand bien même des évènements ont montré les risques d’inondation |
| Mise en place de blocs en pied de berge pendant ou juste après la crue pour éviter la ruine d’ouvrages | Enrochements définitifs de berges (a fortiori s’il n’y a pas de risques de déstabilisation de bâtiments ou de voirie) |
| Rétablissement des voies de communication ou d’accès, d’infrastructure, de bâtiments, des canalisations d’eau, de gaz, d’électricité…, ou déblaiement de bâtiments |
Rétablissement de voies secondaires sauf si elles constituent le seul accès Rétablissement de parking |
| Travaux de mise en sécurité d’ouvrages partiellement détruits pour éviter leur ruine, par exemple | Reconstruction, ou remise à neuf des ouvrages. |
Le service en charge de la police de l'eau peut être contacté par mail à l'adresse suivante : ddt-se-pe@moselle.gouv.fr