Maître Restaurateur
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Le titre de maître restaurateur, délivré par le Préfet, permet la reconnaissance des professionnels qui s'engagent en faveur de la qualité de service et des produits utilisés.
Les candidats à ce titre doivent soumettre leur établissement à un audit réalisé par un organisme certificateur compétent qui contrôle la conformité de celui-ci à un cahier des charges strict.
Le maître restaurateur bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50 % au titre des dépenses de modernisation engagées sur trois ans dans la limite de 30 000 € (crédit d'impôt de 15 000 €).
Les conditions requises figurent dans le dossier type que vous pouvez télécharger en format .doc ou .pdf.
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Liste des pièces indispensables à l’examen de la candidature, à adresser à :
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la Préfecture de la Moselle
Service de Coordination de l’Action Départementale
Bureau de l'Economie et de l'Emploi
57034 METZ CEDEX
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Pièces relatives à l'établissement :
- concernant l’établissement principal : justificatif de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (et éventuellement des immatriculations secondaires de moins de trois mois) ;
- attestation sur l’honneur du chef d’entreprise que lui-même ou la société sont à jour des cotisations fiscales ou sociales exigibles (cf. modèle joint en annexe 2).
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Pièces relatives aux conditions de candidature :
- justificatifs relatifs aux compétences requises des candidats définies aux articles 1 et 2 du décret du 14 septembre 2007 (cf. annexe 1) modifié par décret n°2015-348 du 26 mars 2015 : copie des diplômes ou certificats ;
- justificatifs relatifs aux diplômes du cuisinier le cas échéant ;
- rapport d’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur, établi par un organisme certificateur, conformément aux dispositions du décret du 14 septembre 2007.
Liste des organismes :
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AFAQ-AFNOR
Délégation Alsace-Lorraine / Franche-Comté / Bourgogne
44-48, boulevard Albert 1er
54 000 NANCY
Tél : 03 83 86 52 92
delegation.nancy@afaq.afnor.org
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AUCERT
27, rue Georges Besse
ZI Le Brézet Est
63 100 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 17 33 80
contact@aucert.com
www.aucert.com
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QUALITE France SAS
60, avenue du Général de Gaulle
92 046 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 01 41 97 00 74
www.qualite-France.com
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QUALUNION
2 rue de Rome
67 300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 19 16 79
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Pour toute aide au montage des dossiers, le service Tourisme de la CCI de la Moselle se tient à votre disposition.
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ADRESSE ET TELEPHONE UTILES
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Préfecture de la Moselle
Service de Coordination de l’Action Départementale
Bureau de l'Economie et de l'Emploi
57034 METZ CEDEX
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Tél : 03.87.34.88.60
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Dossier Maître Restaurateur - Format DOC
Publié le 09/07/2015
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