Réunion technique des acteurs de l’aménagement du 16 mai 2024

Destinée aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme et élargie cette année aux représentants des EPCI, la réunion technique des acteurs de l’aménagement organisée par la DDT le 16 mai 2024 a porté cette année sur deux politiques publiques majeures : le renforcement de la sobriété foncière et le développement des énergies renouvelables.

Au titre de la sobriété foncière, les présentations ont porté sur les fondamentaux et actualités du « Zéro artificialisation nette » (ZAN) ainsi que sur la méthodologie de territorialisation dans le cadre de la modification en cours du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Aménagement du Territoire ( SRADDET ). Le dispositif du ZAN introduit dans le code de l’urbanisme par la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 est désormais stabilisé grâce aux précisions apportées par décrets et aux apports techniques publiés par le Ministère de la Transition écologique dans un guide synthétique et quatre fascicules thématiques.

Le principe d’accélération la production des énergies renouvelables issu de la loi du 11 mars 2023 vise à relocaliser la production énergétique sur le territoire national afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et d’atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Les présentations ont permis aux participants de mesurer les enjeux liés à la planification locale des énergies renouvelables.

Les points divers abordés en fin de séance ont mis l’accent sur l’état d’avancement des documents d’urbanisme en Moselle et sur les actualités du GéoPortail de l’urbanisme (GPU).