Signature de la convention d’éloignement en urgence des auteurs de violences conjugales

La convention locale d’éloignement en urgence des auteurs de violences au sein du couple a été signée le mardi 16 mai 2023, à l’issue d’un comité stratégique « violences faites aux femmes ».

Cette convention a pour objectifs :

• de maintenir au domicile familial les enfants et le parent victime de violences, qu’il soit titulaire ou non du droit de propriété ou de bail sur ce logement ;
• d’héberger en urgence le conjoint violent jusqu’à sa comparution devant la juridiction de jugement.

L’éloignement de l’auteur peut être assorti d’autres obligations : interdiction de paraître au domicile conjugal, d’entrer en contact avec la victime, obligations de soins, etc.

Le 115-SIAO est chargé de prendre contact avec les opérateurs de l’hébergement en vue de trouver une place disponible. L’hébergement est prévu pour une durée de six mois maximum. Les centres d’hébergement orienteront les auteurs vers les trois dispositifs d’accompagnement dédiés aux auteurs de violences conjugales.

Cette convention départementale s’inscrit dans la continuité de la politique du gouvernement pour lutter contre les violences conjugales. Elle a été signée par :

• Le préfet de la Moselle ;

• Les présidents des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville ;

• Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville ;

• Le directeur départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle ;

• Les présidents et directeurs des associations : Armée du Salut, Athènes, Est Accompagnement, Association d’information et d’entraide mosellane (AIEM), Proximité, comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), union départementale des associations familiales de la Moselle (UDAF).

Pour consulter la convention d’éloignement en urgence des auteurs de violences conjugales : www.moselle.gouv.fr