Mis à jour le 23/04/2018
 

Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

16/10/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

30/11/2017. Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

15/01/2018. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
20/04/2018
Et vous, #QuelleEstVotreEurope ?
Afin de restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne, des débats et des exercices de démocratie participative sont organisés dans les pays membres de l'Union européenne, d'avril à fin octobre 2018. Participez à celles de la France à partir du site dédié !
20/04/2018
Projet de loi Justice 2018-2022
Balance justice
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.
18/04/2018
SNCF, pour un nouveau pacte ferroviaire
Trains
Le nouveau pacte vise à moderniser notre système ferroviaire pour en faire un service public plus fiable et plus efficace, capable de faire face à l'ouverture de la concurrence.