Mis à jour le 17/11/2017
 

Actualités

La carte des points numériques et des mairies avec dispositif de recueil dans le département  la Moselle

Fini la perte de temps aux guichets! Vos démarches par internet à partir du 6 novembre

13/11/2017

La préfecture et les sous-préfectures de la Moselle ferment définitivement leurs guichets aux usagers, concernant les cartes grises, permis de conduire et régie des recettes le 6 novembre 2017.
Désormais, les procédures de délivrance des titres (...)

Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

16/10/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

18/08/2017. Projet d'arrêté préfectoral autorisant la société SIALIS à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle en aval des barrages VNF à Koenigsmacker et Argancy

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

22/03/2016. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
16/11/2017
Forum économique franco-marocain : discours du Premier ministre
Dans le cadre de son déplacement au Royaume du Maroc, le Premier ministre s'est exprimé, le 16 novembre, devant le forum économique franco-marocain. Ce rendez-vous commun des entreprises françaises et marocaines est organisé en marge de chacune des Rencontres à Haut niveau institutionnelles. Cet espace de rencontres et d’échanges entre les acteurs économiques permet d'avancer sur des problématiques communes et sur des pistes de coopération à développer en vue de dynamiser les échanges entre les deux pays.
15/11/2017
La France accueillera la Coupe du monde de rugby 2023
Stade Velodrome
Après l’édition de 2007, la France organisera pour la deuxième fois de son histoire la Coupe du monde de rugby en 2023. Retour en quelques dates sur les moments clés de la candidature de #France2023.
14/11/2017
Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions
Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, préparent un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Président de la République, s’exprimera sur ce thème, le 25 novembre 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Le projet de loi sera présenté au premier semestre 2018.