Mis à jour le 24/02/2017
 

Actualités

Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française

Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française

23/02/2017

Le programme 104 « intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’un meilleur accueil et d’une intégration réussie des personnes qui ont le droit de s’établir en France, tel que le prévoit la loi n°2016-274 (...)

Rendez-vous

Mode d'emploi

Mode d'emploi

01/02/2017. Un point d’entrée unique pour prendre rendez-vous est à présent disponible que votre demande soit relative aux admissions au séjour en tant que ressortissants étrangers ou au système d’immatriculation des véhicules (« cartes grises »).

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Embauche PME

Embauche PME

Embauche PME

26/02/2016. Mesure de soutien à l'embauche dans les PME

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Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

27/06/2016. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Commémorations

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 2014-2018

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 2014-2018

07/10/2014. L'année 2014 marquera le début du cycle du centenaire de la Première Guerre Mondiale, qui durera quatre ans.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Mise en réserve temporaire de pêche pour certains cours d’eau, canaux et plans d’eau

Mise en réserve temporaire de pêche pour certains cours d’eau, canaux et plans d’eau

31/01/2017. Découvrez le projet d’arrêté ayant pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles seront mis en réserve temporaire de pêche, certains cours d’eau, canaux et plans d’eau (désignés et localisés dans l’arrêté) dans le département de la Moselle.

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

22/03/2016. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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L'actualité du Gouvernement
11/02/2017
Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple"
Bernard Cazeneuve s'est rendu le 10 février 2017 à la Ferme Saint-Martial dans la Creuse, cible d'un incendie criminel le 22 décembre 2016. Le Premier ministre est venu exprimer le soutien moral et financier du Gouvernement. Il a réaffirmé toute sa confiance dans le choix stratégique des éleveurs et des élus locaux pour développer l'activité au bénéfice de l’agriculture et du territoire.
09/02/2017
Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique
Vue générale de Grenoble
En déplacement à Grenoble, Bernard Cazeneuve a signé, jeudi 9 février, le pacte métropolitain d’innovation de Grenoble-Alpes Métropole. Dans la continuité de la politique environnementale menée par la cité iséroise depuis 20 ans, ce dernier vise à développer un nouvel écosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique.
03/02/2017
#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions
B. Cazeneuve à Rouen
Le Premier ministre s’est rendu à Bayeux et Rouen, vendredi 3 février 2017, pour y signer des avenants au contrat de plan État-Région (CPER) Normandie et au contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) Vallée de Seine. Mardi 7 février à Massy, il a également signé un avenant au CPER Île-de-France. Lancés en 2014, les CPER définissent les priorités sur lesquelles s'accordent l'État, les régions et les collectivités infrarégionales.