Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la société SIALIS à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle en aval des barrages VNF à Koenigsmacker et Argancy

Avis de mise à disposition du public- réglementation seuil superficie boisée pour les bois et forêts

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral portant réglementation du seuil de superficie boisée au dessus duquel le défrichement nécessite une autorisation administrative pour les bois et forêts des particuliers en Moselle.

Définition des points d'eau - Application de l’arrêté du 4 mai 2017 - Consultation du public

Le présent projet d’arrêté préfectoral a pour objectif de définir les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

Projet d’arrêté préfectoral - pêches dans les eaux douces en Moselle / LGV Est européenne

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral autorisant la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du département de la Moselle dans le cadre du bilan de la LGV Est (...)

Avis de mise à disposition du public - exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir

Avis de mise à disposition du public au titre du code de l’environnement des arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir sur les territoires de Behren-les-Forbach, (...)

Projet d'arrêté - Pratique de pêches à des fins scientifiques

Appel à projet pour les pêches scientifiques réalisées dans le cadre du suivi de la CNPE de Cattenom.

Mise à disposition du public : liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles par arrêté du préfet pour la période comprise entre le (...)

Avis de mise à disposition du public : mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle.

Projet d'arrêté - Présence du castor d’Eurasie - réglementation de l’usage des pièges (cat. 2 et 5)

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral " définissant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2017 dans le département de la (...)

Avis de mise à disposition du public - tir du sanglier autour des parcelles agricoles

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre".