Appel à projets 2021 « Intégration et accès à la nationalité française »
Cet appel à projets vise à sélectionner et à financer des actions complémentaires de celles mises en œuvre par l’OFII dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR). Il s’adresse à l’ensemble des acteurs mobilisés en faveur de l’intégration des personnes étrangères issues de pays extérieurs à l’Union Européenne et souhaitant s’installer durablement en France.
L’appel à projet régional 2021 pour l’intégration des primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale vise à financer des actions structurantes, innovantes et d’envergure régionale, interdépartementale ou départementale.
Actions concernées
Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux orientations suivantes :
Pour l’action 12 : actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière
L’action 12 concerne les étrangers primo-arrivants, c’est-à-dire les ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne, titulaires depuis moins de cinq ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale.
- L’apprentissage de la langue française
- L’accompagnement vers l’emploi
- L’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté
- L’accompagnement global
Pour l’action 15 : actions d’accompagnement des réfugiés
L’action 15 concerne les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), c’est-à-dire les personnes s’étant vu attribuer le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. Les BPI sont une catégorie particulière du public primo-arrivant.
- L’accompagnement vers l’emploi
- L’accompagnement à la mobilité
- L’accès à la santé et aux soins
- L’accès à la culture et au sport et le renforcement des liens avec la société civile
Pour plus de détails, consulter le cahier des charges ci-dessous.
Calendrier de l’appel à projets
Ouverture de l’appel à projets : 22 février 2021
Date limite de dépôt des projets : 19 avril 2021
Déposer un projet : documents à télécharger
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2021_aap_local_bop104 PDF - 3,45 Mb - 26/02/2021
- Télécharger annexe1_indicateurs_action12_2021-1 XLSX - 0,04 Mb - 26/02/2021
- Télécharger annexe2_indicateurs_action15_2021-1 XLSX - 0,01 Mb - 26/02/2021
- Télécharger cerfa_15059-02 compte rendu financier PDF - 0,08 Mb - 26/02/2021
- Télécharger cerfa-12156-05 demande de subvention ODT - 0,17 Mb - 26/02/2021
- Télécharger notice d'accompagnement au remplissage de la demande de subvention PDF - 1,49 Mb - 26/02/2021
- Télécharger Cahier des charges appel à projets intégration 2021 PDF - 3,45 Mb - 26/02/2021