Actualités

Avis de mise à disposition du public réglementant la pêche en Moselle

 
 
Avis de mise à disposition du public réglementant la pêche en Moselle

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public concernant la règlementation de la pêche en Moselle, pour la période comprise entre le 1 décembre et le 21 décembre 2016 inclus.

Contexte du projet de décision :

 Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. L'arrêté préfectoral n° 2012-DDT/EAU - N°35 du 23 novembre 2012 porte réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle. Le décret n°2016-417 du 7 avril 2016 en modifie certaines des dispositions qu’il convient d’intégrer dans un nouvel arrêté.

Objectifs du projet de décision :

Le présent projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche est autorisée dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux des domaines public et privé ainsi que dans tous les plans d’eau en communication avec les cours d’eau où s’applique la réglementation pêche du département de la Moselle. Il reprend et précise les prescriptions générales définies dans le code de l’environnement et intègre les modifications introduites par le décret du 7 avril 2016.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 1 décembre au 21 décembre 2016.

 Ce projet est consultable à l’adresse suivante :

 site internet : www.moselle.gouv.fr rubrique Actualités

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites avant le 21 décembre 2016 à :

 - l’adresse électronique:  ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

> 2016-11-28 pêche EN EAU DOUCE V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb