Décision du gouvernement sur la poursuite des aménagements du secteur nord du projet A31bis suite à la concertation publique
Le gouvernement acte la poursuite des aménagements du secteur nord du projet A31bis et en fixe le tracé définitif qu’il s’agit maintenant de porter à l’enquête publique afin de solliciter la déclaration d’utilité publique.
Une nouvelle phase de concertation publique dédiée au secteur nord du projet A31bis s’est déroulée du 21 novembre 2022 au 3 février 2023. Deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), Jean-Michel Stievenard et Luc Martin se sont assurés de la qualité de la concertation.
Après une phase d’études approfondies, l’État a souhaité instaurer un dialogue direct avec le grand public afin d’être éclairé sur le choix du tracé définitif du projet A31bis dans son secteur nord et notamment sur celui de la variante d’aménagement pour le contournement de Thionville.
1705 personnes ont pu participer aux réunions publiques, rencontres de proximité ou visites de sites durant lesquelles l’État a pu informer le public sur l’avancée des études. 730 contributions ont été déposées sur le site internet du projet et 158 contributions ont été reçues par voie postale.
Suite à la concertation, l’État, maître d’ouvrage de l’opération en publie maintenant le bilan. Il a pour objectif de rappeler les modalités d’information et d’échanges mises en œuvre au cours de la concertation, de présenter le bilan chiffré de la participation et de synthétiser les échanges et les avis exprimés par le public. Il se conclut par les enseignements que le maître d’ouvrage retire de la concertation et les engagements ou réponses que l’État apporte aux garants de la CNDP qui ont formulé des préconisations dans leur rapport sur la concertation publié le 28 février 2023.
Tenant compte de ce bilan, le gouvernement a pris la décision de poursuivre le projet et d’acter le tracé définitif des aménagements du secteur nord en retenant la variante F4 pour le contournement Ouest de Thionville. Il demande aussi que ce projet fasse « l’objet d’une démarche d’amélioration environnementale continue, afin de continuer à rechercher toute mesure permettant d’en réduire les impacts, tout en répondant au besoin de mobilité exprimé et reconnu. »
L’objectif est maintenant de solliciter la déclaration d’utilité publique du projet. Tout d’abord, la finalisation du dossier d’enquête publique est prévue au 1er trimestre 2024. Ensuite, les consultations interservices obligatoires locale et nationale ainsi que les saisines de l’Autorité environnementale et du Secrétariat générale pour l’investissement auront lieu au 2nd trimestre. Enfin, la préparation de l’enquête publique commencera en septembre 2024 avec l’objectif de tenir celle-ci au dernier trimestre.
Le bilan, la décision ministérielle ainsi que l’ensemble de la documentation concernant le projet sont disponibles sur le site internet de ce dernier : www.a31bis.fr.