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Fini la perte de temps aux guichets grâce à l’évolution des modalités de délivrance des titres

 
 
Fini la perte de temps aux guichets grâce à l’évolution des modalités de délivrance des titres

Fini la perte de temps aux guichets grâce à l’évolution des modalités de délivrance des titres en Moselle.

Les missions des préfectures s’adaptent en permanence à l’évolution des besoins des usagers et des outils disponibles. Celles pouvant faire l’objet de démarches dématérialisées se développent, apportant de nouvelles facilités aux usagers, qui peuvent les effectuer de chez eux, aux horaires qui leur conviennent le mieux.

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) engagé par le ministère de l’Intérieur répond avant tout à l’objectif de rendre aux Français un service de meilleure qualité. Cela passe par une prise en compte de la demande des usagers concernant la généralisation des démarches en ligne.

Pour cela, les préfectures prennent le virage du numérique et des nouvelles technologies.

Cette modernisation de l’action administrative existe déjà dans de nombreux domaines, notamment en matière d’impôts ou de délivrance de titres, avec l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

Elle s’étend désormais, depuis le 6 novembre dernier, aux procédures de délivrance des certificats d’immatriculation et de permis de conduire, puisque la préfecture et les sous-préfectures du département de la Moselle ont fermé définitivement leurs guichets au public (cartes grises, permis de conduire et régie des recettes).

Quelles sont les procédures concernées ?

          1- les demandes de certificats d’immatriculation

 Il s’agit des demandes relatives aux :

- duplicatas de certificat d’immatriculation (en cas de perte de vol ou de détérioration) ;

- changement d’adresse ;

- changement de titulaire ;

- déclaration de cession de véhicule.

Pour cette dernière démarche, le vendeur doit obligatoirement enregistrer par téléprocédure la cession de son véhicule, faute de quoi l’acquéreur est dans l’impossibilité d’effectuer une demande de changement de propriétaire par télétransmission.

      2- les demandes de permis de conduire

Il s’agit des demandes relatives aux :

- inscriptions au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;

- demandes de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie), perte ou vol ou détérioration de permis, fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical, changement d’état civil, conversion de brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel, demandes de titres après réussite suite à annulation ou invalidation du permis de conduire et demandes de titres après une suspension du permis de conduire.

Concernant le cas particulier des permis de conduire internationaux, les usagers sont invités à se connecter au site www.service-public.fr qui précise les modalités de constitution et d’envoi de la demande auprès du Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) de Nantes (CERT EPE-PCI 6, quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX), la préfecture ne délivrant plus ces titres depuis le 11 septembre dernier.

En revanche, la réception du public pour les échanges de permis de conduire étranger s’effectue exclusivement à la préfecture de la Moselle, et ne concerne que les usagers ne possédant pas la nationalité française ou n’étant pas ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) qui souhaitent échanger un permis de conduire hors UE.

Comment procéder ?

Désormais, deux solutions s’offrent à vous :

 - les points numériques en préfecture et sous-préfectures

 Nos médiateurs numériques, volontaires en service civique, vous accompagner dans vos démarches.

 - les démarches en ligne depuis chez vous

 Depuis chez vous, 24H/24 et 7 j/7, vous pouvez effectuer vos démarches administratives en lignes (demandes de permis, d’immatriculation, pré-demande de carte d’identité et de passeport).

Vous n’avez plus à vous déplacer jusqu’à la préfecture ou les sous-préfectures, et vous gagnez du temps dans vos démarches.

Un seul site pour vos démarches : le site de l’Agence nationale des titres sécurisés
-> www.ants.gouv.fr

Attention : lors de votre première connexion, vous devrez vous créer un compte pour ensuite accéder à votre espace personnel.

Vous pouvez également vous connecter en utilisant vos identifiants du site ameli.fr ou impots.gouv.fr

  

 

Je clique sur "mon espace"

 

1
 

Je clique sur "je créé un compte ou je m’identifie sur mon compte FranceConnect"

 

2
 

Je clique que "immatriculation" ou "permis de conduire" ou "passeport/Carte d’identité" et je suis les instructions pas à pas

 

3

 Comment les usagers sont-ils désormais accompagnés ?

Sur un plan pratique, la préfecture de la Moselle reste ouverte au public. Sa mission d’accueil et d’information générale s’enrichit d’une fonction d’appui à l’accomplissement des démarches administratives par la voie numérique.

Les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire sont entrées dans ce cadre depuis le 6 novembre dernier, puisqu’elles ne sont plus traitées, physiquement, par les services de la préfecture et des sous-préfectures.

Pour aider les usagers à s’approprier ces nouvelles modalités, la préfecture et l’ensemble des sous-préfectures de la Moselle propose un accompagnement, par des médiateurs dans les points numériques, de toutes les personnes qui rencontreraient des difficultés lors de l’accomplissement de leurs démarches en ligne.

Pour répondre aux usagers dont le dossier est encore en cours d’instruction dans les services de la préfecture, un accueil téléphonique est prévu tous les jours, de 14h00 à 15h00, jusqu’à fin novembre. Il suffit, pour cela, de contacter le standard de la préfecture au 03.87.34.87.34.

Si cette nouvelle réforme privilégie les outils numériques, elle s'attache également à garantir l’égalité de tous au service public, quel que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies.

Ainsi si :

 ■ vous ne disposez pas d’internet ;

 ■ vous n’êtes pas à l’aise avec les télé-procédures et avez besoin d’un accompagnement dans vos démarches par un "médiateur numérique".

Des solutions alternatives sont mises en place :

 - les points numériques dans le département de la Moselle.

Nos médiateurs numériques, vous accompagnent, pas à pas et en toute confidentialité, dans vos démarches. Accessibles aux horaires suivants, les points numériques vous permettent d’effectuer toutes vos démarches en étant accompagné.  

Ouverture des points numériques en Moselle :

  • Préfecture de la Moselle : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 ;
  • Sous-préfecture de Thionville : les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30 / les mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 ;
  • Sous-préfecture de Sarrebourg : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 / le mercredi de 9h00 à 12h00 ;
  • Antenne de Château-Salins : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 ;
  • Sous-préfecture de Sarreguemines : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 ;
  • Sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

La carte des points numériques et des mairies avec dispositif de recueil dans le département de la Moselle

 

MSAP

- des réseaux tiers de confiance (ex : mairies qui disposent d'un dispositif de recueil pour les passeports et les CNI , les professionnels de l'automobile ...);

-les espaces numériques mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État (Maison de l’Etat de Château-Salins), ou des maisons des services au public (MSAP).

Toutes les étapes de la procédure peuvent être faites sur place : scanner et imprimantes sont à votre disposition pour vous permettre d’effectuer l’intégralité de votre télé-procédure.