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L’évaluation environnementale

 
 
L’évaluation environnementale

L’autorité environnementale et les principes d’évaluation s’y rapportant ont été institués, en France, en 2012.

Réformé en 2016, l’ensemble de ce dispositif pose encore souvent question aux décideurs et porteurs de projets.

De quoi s’agit-il ?

L’évaluation environnementale des programmes, plans (documents d’urbanisme...) et des projets est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long de leur processus d’élaboration et de décision.

Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité (biodiversité, eau, air...), à rendre compte des effets prévisibles du projet et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.

Réalisée de manière continue, progressive et itérative sous la responsabilité du maître d’ouvrage, elle ne se résume pas à la production d’une étude d’impact qui viendrait "justifier" a posteriori les choix déjà réalisés. L’évaluation environnementale doit véritablement contribuer à l’élaboration du projet.

Sous quelles formes ?

L’évaluation environnementale peut prendre deux formes :

- un rapport environnemental dans le cas des documents d’urbanisme (ScoT, PLUPlan local d'urbanisme, Carte communale) ;

- une étude d’impact pour les projets.

Le contenu de ces documents est précisé par le code de l’environnement pour les projets et dans le code de l’urbanisme pour les plans.

Systématique ou cas par cas ?

Deux procédures en matière d’évaluation environnementale des projets :

  • la procédure d’avis de l’autorité environnementale : tout projet soumis à évaluation environnementale doit faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale ;
  • la procédure d’examen au cas par cas qui permet de déterminer si un projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale ou non.

La liste des plans ou projets soumis à évaluation environnementale figure dans le code de l’environnement.

Qui est l’Autorité environnementale ?

L’Autorité environnementale est l’instance chargée de dire, au vu des documents fournis par le porteur d’un projet ou d’un « plan ou programme », et notamment de son étude d’impact, si les enjeux environnementaux sont bien pris en compte.

Quel est son rôle ?

 L’autorité environnementale est exercée au niveau national (pour les projets de grande envergure) par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au niveau local, soit par le préfet de Région pour les projets, soit par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) pour les plans et programmes.

L’Autorité environnementale s’adresse avant l’enquête publique au porteur du projet pour lui recommander des améliorations, mais aussi au public, et à l’autorité chargée d’autoriser le projet ou le programme : il s’agit donc un élément essentiel de la « démocratie environnementale », dans le processus de décision.

Les services de l’État dans les départements, sont appelés à contribuer à l’avis de l’Autorité environnementale en apportant les connaissances dont ils disposent sur les plans et projets.

Pour connaître les démarches ou retrouver les avis et décisions de l’AE :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r65.html

Pour plus d’informations d’ordre général : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr