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Le SDCI de la Moselle

 
 
Le SDCI de la Moselle

Conformément à la loi NOTRe, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Moselle a été arrêté le 30 mars 2016 et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) le même jour.

En Moselle, le schéma prévoit de ramener le nombre d'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 33 à 22, et s'agissant des syndicats de 245 à 235, au terme de la procédure.

Une fusion interdépartementale avec la Meurthe-et-Moselle.

Deux projets d'évolutions de périmètres ont donné lieu à une concertation étroite avec le préfet de la Meurthe-et-Moselle, afin d'arrêter une position commune de l'Etat, ainsi qu'avec les élus intéressés, car les deux schémas se sont avérés divergents aux termes des Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) départementales.

La contradiction entre les deux schémas portait, à la fois, sur le rattachement d’une commune isolée de Meurthe-et-Moselle (Saint-Ail) soit à un EPCI à fiscalité propre (FP) de Moselle ou un autre en Meurthe-et-Moselle, ainsi que sur le devenir d’une communauté de communes (CC) de Moselle (Val de Moselle) qui pouvait fusionner avec un autre EPCI à FP de chacun des deux départements.

Un travail de concertation entre les préfets de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, a permis de mettre en adéquation, sur le plan juridique, les deux schémas, et d’obtenir le soutien des élus intéressés.

La réalisation de ce projet devrait impacter celui du pôle métropolitain conduit en Meurthe-et-Moselle, dans la mesure où le Chardon Lorrain (membre du SCOT Sud 54) et le Val de Moselle (57) ont fait part de leur intention de rejoindre le SCOT de l’Agglomération Messine après le 1er janvier 2017.

Après avis favorable rendu par la CDCI 54 par plus de 2/3 de ses membres, la commune isolée de Saint-Ail (54) sera rattachée à la CC du Pays de l'Orne (54).

La fusion des CC du Val de Moselle et de la CC du Chardon Lorrain (54) a été actée dans le SDCI de Meurthe-et-Moselle et fera l'objet d'un arrêté de fusion interdépartementale.

Un comité de suivi de cette fusion interdépartementale réunissant les élus intéressés a été mis en place. La première réunion s'est tenue le 2 décembre dernier.

La fusion des EPCI mosellans

La mise en œuvre du SDCI prévoit 7 opérations de fusions concernent 17 EPCI à fiscalité propre :

  • Fusion CC Haut Chemin et CC Pays de Pange ;
  • Fusion CC des Trois Frontières et CC du Bouzonvillois ;
  • Fusion CC du Pays Boulageois et CC de la Houve ;
  • Fusion CC du Pays Naborien et CC du Centre Mosellan ;
  • Fusion CAContrat d'avenir Sarreguemines Confluences et CC de l’Albe et des Lacs ;
  • Fusion CC Rohrbach-lès-Bitche et CC Pays de Bitche ;
  • Fusion CC Sarrebourg Moselle Sud, CC Pays des Etangs, CC Etang du Stock, CC Vallée de la Bièvre et CC des Deux Sarres.

Les arrêtés de périmètre nécessaires à la mise en œuvre des opérations inscrites au schéma ont été notifiés aux collectivités concernées avant le 15 juin 2016.

A l'issue du délai de consultation, les arrêtés de fusion ont été pris à compter du 16 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017.

En ce qui concerne la gouvernance et la composition des conseils communautaires, la majorité des EPCI a souhaité appliquer le droit commun.

L'intercommunalité de service

A l'heure actuelle, le département de la Moselle compte 211 syndicats intercommunaux et 34 syndicats mixtes répartis comme suit dans les arrondissements :

- 53 dans l'arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle ;

- 55 dans l'arrondissement de Metz ;

- 62 dans l'arrondissement de Sarrebourg - Château-Salins ;

- 33 dans l'arrondissement de Sarreguemines ;

- 42 dans l'arrondissement de Thionville.

Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle, a pris l'initiative, dès septembre dernier et jusqu'en février 2017, de se rendre dans l'ensemble des EPCI à FP de Moselle en commençant par ceux concernés par des fusions au 1er janvier prochain, pour rencontrer et échanger avec les élus sur l'ensemble des questions et interrogations. D'ores et déjà, le Préfet a rencontré l'ensemble des élus des EPCI à FP concernés par six des sept opérations de fusions (sans oublier le Saulnois, qui ne fusionne pas, mais qui compte tenu de sa configuration à l'échelle de l'ex-arrondissement de Château-Salins nécessite une attention particulière quant à son avenir).

syndicats intercommunaux