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Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres et des industries

 
 
Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures  de transports terrestres et des industries

L’environnement sonore est une composante importante de la qualité de vie des citoyens et une préoccupation majeure des habitants, il joue un véritable rôle sur la santé et le bien-être des individus.

Selon un récent sondage réalisé au niveau national, 86 % des personnes interrogées se déclarent gênées par le bruit, celui des transports est fortement ressentit.

Sur le plan réglementaire, la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose la réalisation de cartes du bruit (CB) et de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les infrastructures de transport et les grandes industries. Elle fixe des échéances de réalisation de ces documents et les seuils de trafics à partir desquels ils doivent être réalisés.

Ainsi, les échéances données sont les suivantes :

Image article DDT
  • Les cartes du bruit (CB) ont pour objet d’évaluer le bruit dans l’environnement sous forme de modélisations graphiques et d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés au bruit. Elles constituent des diagnostics de l'exposition sonore des populations sur un territoire et doivent, ensuite, servir de base à l'établissement de plan d'action.

L’élaboration des cartes de bruit pour les grandes infrastructures (autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales, vois ferrées) se fait par les services de l’État sous l’autorité du préfet de la Moselle.

Toutefois, au sein des grandes agglomérations au sens de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, les communes ou, s'il en existe, les EPCI compétents restent les autorités compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores.

  • Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a pour but de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes. Il recense les mesures prévues pour traiter les situations critiques identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.

Ces plans décrivent les dispositions à mettre en œuvre dans les cinq prochaines années afin d’améliorer la qualité de l’environnement sonore, en fonction des priorités ressorties et des moyens budgétaires. Ils peuvent également prévoir des actions à la source (réduction de vitesse, revêtements routiers, murs antibruit, merlons...) ou des actions sur les bâtiments exposés (renforcement des façades, pose de doubles vitrages) en précisant leurs modalités de financements.

Avant d’être approuvés, l’ensemble de ces documents est soumis à la consultation du public. Néanmoins, les bruits issus du transport aérien (qui font l’objet d’un plan d’actions spécifique), des activités domestiques (bruits de voisinage), le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires sont exclus du champ.

La Direction Départementale des Territoires de la Moselle se tient à la disposition de l’ensemble des collectivités pour étudier, au cas par cas, les solutions à mettre en œuvre afin de répondre au mieux aux obligations de la directive européenne (Valérie MULLER – valerie-i.muller@moselle.gouv.fr et Baghdad SEGUER – baghdad.seguer@moselle.gouv.fr).

Les documents relatifs aux nuisances sonores sont consultables sur le site de la préfecture de la Moselle :

http://moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-Urbanisme/Observatoires-et-Prospectives/Observatoire-du-Bruit