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Mise en place des accords de « Tournai II »

 
 
Mise en place des accords de « Tournai II »

Les provinces de Namur, du Luxembourg et de la Zone de Défense et de Sécurité Est ont mis en place ensemble les accords de « Tournai II ».

L'Accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière conclu entre les gouvernements du Royaume de Belgique et de la République française le 18 mars 2013, est entré en vigueur le 1er  octobre 2015, à l'issue de sa ratification par les deux pays.

Se substituant à l'accord dît de « Tournai I », ces accords, dits de « Tournai II », ont pour objet notamment d'étendre le champ géographique d'application et de renforcer les possibilités de coopération opérationnelle entre les services de police et les autorités judiciaires belges et français.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces accords, Jean-Luc MARX, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Denis MATHEN, Gouverneur de la province de Namur, Olivier SCHMITZ, Gouverneur de la province de Luxembourg, Christian de VALKENEER, Procureur général près la cour d’appel de Liège, et Jean-Marie BENEY, Procureur général près la cour d'appel de Metz ont convenu de créer un dispositif avec pour objectif principal une coopération opérationnelle plus forte entre les deux pays sur les questions de sécurité.

A l’issue d’une réunion de travail regroupant les forces de sécurité et les autorités judiciaires des deux pays, une convention rédigée à l’initiative de Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité Est, avec pour objet de créer les outils locaux et de fixer le cadre dans lequel les travaux des différents services seront conduits, a été signée à Metz, le 9 janvier 2018, en présence de Didier MARTIN, préfet de la Moselle.

De par leur situation géographique, cinq départements de la zone de défense et de sécurité Est, dont la Moselle, seront directement concernés par ces mesures.