Ouverture du système d'information des manifestations sportives (SIMS)

Mis à jour le 24/01/2024

Nouvelle application pour la dématérialisation des dépôts de dossier de manifestations sportives.

A compter du 1er février 2024, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département de la Moselle se fera de façon dématérialisée, y compris les manifestations nautiques et les homologations de circuit.

Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et de demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution des dossiers. Les documents déposés en lignes se substituent ainsi aux dossiers d’évènements sportifs initialement adressés par voie postale ou électronique en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie.

Tout dossier non déposé sur la plateforme ne sera pas instruit.

Cette plateforme assure une véritable interface entre les pétitionnaires, l’État et l’ensemble des services contributeurs dans le cadre de l’instruction des déclarations ou demandes d’autorisation de manifestations sportives. L’application permet un suivi de l’avancement des dossiers en temps réel.

La plateforme sera active et opérationnelle à compter du 1er février 2024. Les organisateurs d’évènements sportifs devront, en ligne :

  • remplir le CERFA de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestation sportive (inchangée par rapport à la déclaration papier) ;
  • cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillements, zones protégées… ;
  • ajouter des pièces complémentaires (règlement, programme, attestation d’assurance…) ;
  • être alertés, grâce à la messagerie interne à l’application, des documents manquants et connaître les délais pour alimenter les dossiers incomplets.

Comment déposer un dossier ?

  1. Vous devez vous inscrire en tant qu’organisateur directement sur la page d’accueil du site https://www.manifestationsportive.fr dans la rubrique inscription-organisateur d’évènements sportifs, inscrivez-vous !
  2. Déposez ensuite votre dossier en ligne.

Votre dossier doit être déposé complet dans les délais réglementaires, selon la nature de l’évènement. Aucun dossier ne pourra être déposé hors-délai.

Des tutoriels sur https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs sont à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation de ce nouvel outil.

Pour toute question ou demande d’accompagnement sur ce nouveau service, vous pouvez nous contacter par mail (à privilégier) via la boite fonctionnelle suivante :

pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr

ou par téléphone au 03 87 34 87 34, standard de la préfecture, puis demander le service « manifestations sportives ».