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Présentation de la campagne de déclaration des revenus en Moselle

 
 
Présentation de la campagne de déclaration des revenus en Moselle

Dans le cadre du lancement de la campagne de déclaration des revenus, le 19 avril dernier, Madame Véronique GABELLE, directrice du pôle fiscal de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle (DDFIP), assistée de Messieurs Patrice PIERRE et Philippe GUILLOTIN, a présenté la campagne de déclaration des revenus.

Cette rencontre a permis de rappeler le calendrier et les conditions de déroulement de la campagne autour principalement de ces deux axes : la déclaration en ligne et la préparation du prélèvement à la source.

Cette année, l'obligation de déclaration en ligne a concerné seulement les foyers équipés d'internet qui ont disposé d'un revenu supérieur à 28 000 € en 2015. En 2018, le seuil obligatoire sera de 15 000 €, avant une généralisation complète en 2019.

Le paiement des impôts par un moyen moderne, paiement à l'échéance, mensualisation ou paiement direct en ligne, devient lui-même obligatoire en 2017 à partir de 2 000 €, avant un abaissement du seuil à 1000 € en 2018, puis de 300 € en 2019.

La volonté de l'administration s'inscrit dans une logique daccompagnement et de pédagogie des particuliers. L’idée est de démontrer que la déclaration en ligne est un avantage plutôt qu’une contrainte, même si elle devient obligatoire en fonction des seuils et que des pénalités pourront théoriquement être appliquées.

La déclaration en ligne comporte ainsi de nombreux avantages qui sont mis en avant par la DGFIP et la direction locale. En effet, le délai de dépôt par internet s'est achevé le 6 juin  en Moselle alors que celle en papier s’est arrêtée le 17 mai. La déclaration en ligne permet également la mise à disposition d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès la déclaration achevée et également une sécurité du compte fiscal.

Pour aider les usagers, des ordinateurs en libre service ont été installés dans la plupart des services des impôts des particuliers. Ils ont pu réaliser leurs démarches seuls ou aidés par des agents et des volontaires du service civique.

La DDFIP s’appuie aussi sur des relais externes : après une formation d'agents de la CAF en septembre dernier, des contacts ont été pris avec quelques collectivités pour former des agents de leurs services chargés d'aider les personnes dans leurs démarches administratives, à la déclaration en ligne et au site www.impots.gouv.fr.

Le site impots.gouv.fr, a été refondu pour apporter le meilleur service aux internautes : il est plus épuré et plus intuitif. Organisé autour de ses différents publics, particuliers et professionnels notamment, il met en avant l'actualité fiscale avec, en ce moment, un accès à la déclaration en ligne en première page. Doté d'un moteur de recherche efficace, il ventile la documentation autour des faits marquants dans la vie d'un usager (déménagement, situation de famille…) en utilisant un langage plus simple et plus adapté.

L'amélioration des services en ligne permet aux usagers d'être ainsi plus autonomes et de trouver simplement la réponse à leurs questions les plus courantes, tout en leur permettant d'entrer en contact avec les services des finances publiques sans avoir à se déplacer. Ils peuvent utiliser la messagerie sécurisée ouverte en 2016 et également, depuis février 2017, demander en ligne un rendez vous avec les services concernés en Moselle : services des impôts des particuliers de Metz et de Thionville, et les services des impôts des entreprises de Thionville et de Hayange.

Principaux chiffres de la campagne 2016 (revenus 2015) en Moselle

- Impôt sur le revenu  660 millions d'euros
- Nombre de foyers fiscaux  572 370
- Part des déclarants en ligne  45,8 %

- Paiement dématérialisé de l'IR

→ Prélèvement mensuel

→ Paiement à l'échéance

→ Paiement direct en ligne

136 199 (60,3%)

20 449 (9,1%)

16 917 (7,5%)

Total : 76,9 %

- Nombre de consultations du compte fiscal  288 650
- Nombre d'usagers accueillis dans les centres des finances publiques pendant la campagne d'impôt sur le revenu  95 726