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Réforme de la taxe d'habitation : comment ça marche ?

 
 
Réforme de la taxe d'habitation : comment ça marche ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Son montant varie d'une commune à l'autre et dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort) et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer.…) au 1er janvier de l'année d'imposition.

La réforme de la taxe d'habitation qui entrera en vigueur à l'automne 2018 bénéficiera à près de 80 % des foyers, lesquels verront leur taxe d'habitation sur leur domicile principal supprimée en 3 ans.

Les personnes qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération ou d'un abattement de cette taxe ne changeront pas de situation (personnes de condition modeste, en situation de handicap, invalides, veufs et veuves de plus de 60 ans…).

Comment savoir si l'on est éligible à cette réforme ?

Connectez vous sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ où vous trouverez un simulateur.

Il vous faudra simplement y renseigner trois données :

- votre revenu fiscal de référence (RFR) 2017 qui figure sur votre avis d'impôt sur le revenu 2017 ;

- le nombre de parts de votre foyer (également disponible sur le même avis) ;

- le montant de votre taxe d'habitation 2017.

La réponse sera immédiate.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de la baisse, votre situation sera révisée chaque année pour tenir compte des évolutions de vos revenus ou nombre de parts de votre foyer.

Si vous pouvez bénéficier de la baisse, elle sera de 30 % en 2018, 65 % en 2019 pour atteindre une exonération totale en 2020.

Si vous êtes mensualisés pour le paiement de cette taxe, vous pouvez, dès à présent, moduler vos mensualités en modifiant vos prélèvements dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. ceci, sans risque de pénalités.

Vous pourrez, jusqu'au 30 juin 2018, demander une modification de votre contrat de prélèvement mensuel ; elle sera prise en compte le mois suivant.

En 2018, vous resterez donc redevable de 70 % du montant de votre taxe d'habitation à laquelle s'ajoute la contribution à l'audiovisuel public qui n'est pas incluse dans le champ de la réforme.

N'oubliez pas que le seuil de paiement obligatoire de l'impôt par voie dématérialisée est abaissé à 1 000 € en 2018 puis 300 € en 2019.

Aussi n'hésitez pas à opter pour l'une de ces trois solutions de paiement :

- le paiement direct en ligne ;

- le prélèvement à l'échéance ;

- le prélèvement mensuel.