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Renforcement des actions de contrôle de la DDPP pendant la période des fêtes de fin d’année

 
Renforcement des actions de contrôle de la DDPP pendant la période des fêtes de fin d’année

Les fêtes de fin d’année génèrent une activité commerciale ponctuelle mais intense, et représentent un enjeu de consommation important.

Aussi, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) procèdent, au cours de cette période, au contrôle de l’ensemble des secteurs d’activités économiques concernés, afin d’offrir la meilleure protection économique et physique aux consommateurs.
Il importe, en effet, que ce pic d’activité commerciale ne donne pas lieu à des négligences ou des abus dont pourraient être victimes les consommateurs.

Les enquêteurs de la DDPPDirection départementale de la protection des populations orientent prioritairement leurs contrôles vers les métiers de bouche, qui proposent des denrées festives (coquillages, gibiers, volailles, chocolats…) ou des réveillons de fin d’année, mais également vers les produits spécifiques à cette période de l’année, comme les guirlandes, les sapins, les décorations de Noël ou, bien entendu, les jouets.

Les interventions sont concentrées dans les principaux sites commerciaux, en particulier sur les lieux d’animation, comme les marchés de Noël, les festivités locales, les grandes surfaces et les centres commerciaux.

Une attention particulière est apportée aux producteurs artisanaux, qui commercialisent leurs produits pendant cette période. En effet, ils ne connaissent pas forcement les conditions de fabrication et les obligations réglementaires se rapportant aux produits commercialisés. Des anomalies peuvent alors être constatées en matière d’affichage des prix, de défaut d’étiquetage, de respect des conditions de températures ou des dates limites de consommation (DLC).

Par ailleurs, des interventions sont également effectuées pour vérifier les offres de services spécifiques à cette période : offres promotionnelles d’abonnement en matière de multimédias, de télécommunication, de salle de sport, d’offres de séjours ou de voyages vers les marchés de Noël.

Compte tenu du poids croissant de la vente sur Internet, des contrôles sont également réalisés dans ce domaine : qualité, sécurité, disponibilité des produits proposés à la vente, respect des règles de vente à distance,…

En 2015, la DDPPDirection départementale de la protection des populations de Moselle avait réalisé plus de 130 interventions de contrôles.
Sur la totalité des contrôles effectués, environ 20 % présentaient des anomalies portant essentiellement sur des problèmes d’étiquetage des produits alimentaires, d’hygiène et de traçabilité. Plus spécifiquement, sur un marché de Noël, un commerçant avait volontairement détruit des lampes présentant un danger pour les consommateurs.
De même, compte tenu des conditions d’hygiène déplorables constatées par les enquêteurs de la DDPPDirection départementale de la protection des populations, un restaurant avait dû procéder à une fermeture temporaire afin de réaliser les opérations de nettoyage nécessaires avant la réouverture.

Cette année, l’opération de contrôle de la DDPPDirection départementale de la protection des populations se poursuivra jusqu’à mi-janvier 2017 pour vérifier les conditions d’écoulement des invendus durant la période des fêtes de fin d’année.