Passeports

Les mesures de simplification

 

Les mesures de simplification

  • l’équivalence entre la carte nationalité d’identité (CNI) et le passeport : la présentation d’une CNI « plastifiée » permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une CNI.
  • un renouvellement très simplifié des titres sécurisés (carte nationale d’identité « plastifiée » ou passeport électronique ou biométrique) : la présentation d’un de ces titres suffit désormais à justifier votre état civil et votre nationalité française.
  • une vérification de la nationalité française moins contraignante : dans les cas bien précis où elle est indispensable, la vérification de la nationalité française est simplifiée. En particulier, un certificat de nationalité française ne vous sera demandé qu’en dernier recours.

Important : La fabrication centralisée des passeports et des CNI exclut toute délivrance immédiate du titre. Vous devez compter avec un délai minimum de trois semaines entre la date de dépôt du dossier complet en mairie et la date de réception du titre par cette dernière.

Ce délai est susceptible d’augmenter durant les périodes d’affluence.