Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d'eau dans le département de la Moselle

 
 

Présente dans plusieurs codes, la notion de cours d'eau n'a cependant été définie ni par la loi, ni par un règlement, mais a été laissée à l'appréciation du juge, s'adaptant à la diversité des situations géographiques et climatiques rencontrées.

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles.

Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau basée sur trois critères cumulatifs jurisprudentiels, à savoir :

  • la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année
  • l'alimentation par une source

!!! A ne pas confondre cartographie des cours d'eau et BCAE

Les cours d'eau BCAE, comme leur nom l'indique, sont des cours d'eau définis pour l'application des Bonnes Conditions Agro Environnementales (BCAE) désignés, pour le département de la Moselle, par les traites bleus continus et discontinus sur les cartes IGN les plus récentes.
Dans le cadre de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) le versement des aides directes est subordonné au respect des BCAE.
Il y a donc deux référentiels distincts qui correspondent à deux définitions différentes : les cours d'eau BCAE basés sur les cartes IGN les plus récentes et les cours d'eau "Police de l'Eau" définis selon les trois critères cumulatifs de la jurisprudence et figurant sur la cartographie des cours d'eau au titre du code de l'environnement.
Des différences pourront donc exister entre les deux référentiels.

Ainsi, depuis l’automne 2015 et selon un rythme hebdomadaire, des équipes pilotées par la DDT et l’ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques parcourent des linéaires de cours d’eau accompagnées par les agriculteurs, syndicats de rivière, fédération de pêche et Conseil Départemental..

Les travaux sont menés à l'échelle du bassin hydrographique : la Moselle en compte près de 150.

La carte ci-dessous permet de visualiser les bassins hydrographiques pour lesquels la cartographie complète a été réalisée (cliquer sur la carte pour l'agrandir) :

Les résultats des bassins hydrographiques ci-dessous sont disponibles :

Bassin A680

Bassin A681

Bassin A682

Bassin A722

Bassin A740

Bassin A741

Bassin A742

Bassin A743

Bassin A751

Bassin A752

Bassin A753

Bassin A754

Bassin A756

Bassin A757

Bassin A760

Bassin A761

Bassin A762

Bassin A763

Bassin A764

Bassin A770

Bassin A773

Bassin A774

Bassin A775

Bassin A776

Bassin A780

Bassin A781

Bassin A784

Bassin A785

Bassin A786

Bassin A787

Bassin A788

Bassin A789

Bassin A790

Bassin A792

Bassin A793

Bassin A823

Bassin A840

Bassin A841

Bassin A842

Bassin A843

Bassin A844

Bassin A850

Bassin A851

Bassin A852

Bassin A853

Bassin A860

Bassin A861

Bassin A862

Bassin A863

Bassin A864

Bassin A865

Bassin A873

Bassin A880

Bassin A881

Bassin A882

Bassin A883

Bassin A885

Bassin A890

Bassin A891

Bassin A892

Bassin A950

Bassin A951

Bassin A952

Bassin A953

Bassin A954

Bassin A960

Bassin A961

Bassin A970

Bassin A971

Bassin A972

Bassin A973

Bassin A981

La liste des bassins hydrographiques sera régulièrement mise à jour selon la progression des travaux menés sur le terrain.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous accéderez aux guides d'entretien et d'identification des cours d'eau pour le département de la Moselle :

Aussi, à partir du lien ci-dessous, vous accéderez à la plaquette rédigée par l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques sur les entretiens courants des cours d'eau et des fossés :

Pour toute question relative au statut d'un écoulement qui ne serait pas représenté sur la carte des cours d'eau ou qui serait qualifié d'indéterminé, vous pouvez contacter l'unité Police de l'Eau de la DDT 57 par mel : ddt-se-pe@moselle.gouv.fr ou par téléphone au 03-87-34-83-85.