Fiscalité de l'Urbanisme

 
 
Fiscalité de l'Urbanisme

 Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T. :

  •  7 fiches expliquant comment remplir la Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI),
  •  6 fiches concernant le calcul de la taxe d’aménagement.

Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions

> DENCI construction abri de jardin 10m2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> DENCI construction d'un garage de 19m2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> DENCI construction d'une piscine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> DENCI construction maison individuelle 160 m2 et garage 40m2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> DENCI construction véranda 19m2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> DENCI construction véranda 25m2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> DENCI Fiches extension maison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement

> fiche abri jardin TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> fiche abri voiture TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> fiche garage TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> fiche maison TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> fiche piscine TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> fiche véranda TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb