Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de consultation du public: pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

 
 
Avis de consultation du public: pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le
programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.

Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est sera ouvert à la participation du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus.

Documents mis à la disposition du public :
• avis d’ouverture de la consultation du public comprenant le bilan de la concertation préalable ;
• bilan des 5e programmes d’actions nitrates des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
• avis de l’autorité environnementale sur le projet de programme d’actions nitrates de la région Grand Est ;
• avis émis sur le projet de programme d’actions nitrates de la région Grand Est au titre des consultations régionales et internationales réglementaires ;
• projet de programme d’actions régional nitrates.

Modalités de consultation :
L’ensemble des documents mis à disposition sont consultables sur les sites internet de :
- la préfecture de région : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est
- la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/
- la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/

Pour tout renseignement complémentaire :
Les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (nitrates.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr) et de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (nitrates.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr) restent disponibles pour répondre à toute question portant sur le programme d’actions nitrates et la procédure de consultation.