Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Avis de mise à disposition du public- réglementation seuil superficie boisée pour les bois et forêts

 
 
Avis de mise à disposition du public- réglementation seuil superficie boisée pour les bois et forêts

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral portant réglementation du seuil de superficie boisée au dessus duquel le défrichement nécessite une autorisation administrative pour les bois et forêts des particuliers en Moselle.

L’arrêté préfectoral fixant les seuils de superficie des massifs boisés au dessus desquels un défrichement est soumis à autorisation préfectorale (boisements appartiennent à des particuliers) est soumis à la consultation du public

Du 21 août au 14 septembre 2017 (16 heures) inclus

- sur le site de la préfecture de la Moselle rubrique « publications/consultation du public sur des projets ayant un impact sur l’environnement »

- ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement/

Les observations seront transmises au service instructeur :

      - soit sur la boite mail fonctionnelle qui sera accessible à partir du site de consultation : ddt-consultations-publiquesDE@moselle.gouv.fr

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation - date et heure ci-dessus -, l’horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant foi.

> Note de presentation_seuils de defrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb