Projet d'AP - Plan de chasse « faisan commun » sur le périmètre du groupement d’intérêt cynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2023-2024

Contexte

Le schéma départemental de gestion cynégétique prévoit la participation au développement ou à la dynamique de la petite faune de plaine. Dans ce cadre, un groupement d’intérêt cynégétique s’étendant sur 171 communes a été constitué afin d‘adopter une gestion commune et durable du faisan commun. Dans cet objectif et afin d’assurer un développement durable des populations de faisan conformément à l’article L425-6 du code de l’environnement, il est proposé, pour la saison 2023/2024, la mise en place par arrêté préfectoral d’un plan de chasse pour le faisan commun sur le périmètre du GIC « entre Seille et Nied »

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) constituée en particulier de représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes et réuni le 19 juin 2023 a émis un favorable à la majorité sur ce projet.

Objet de la consultation

Le projet du présent arrêté décide d’un plan de chasse « faisan commun » sur le périmètre du groupement d’intérêt cynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2023-2024.

Projet d'arrêté soumis à la consultation du public

Le projet d’arrêté préfectoral décide d’un plan de chasse « faisan commun » sur le périmètre du groupement d’intérêt cynégétique « entre Seille et Nied » pour la saison de chasse 2023-2024. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public

du 23 juin 2023 au 17 juillet 2023 (8h00)

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 17 juillet 2023 à 8 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr