Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

 
 
Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la société SIALIS à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle en aval des barrages VNF à Koenigsmacker et Argancy

La consultation est ouverte du 18 août au 1er septembre 2017.

Les observations sur ce projet peuvent être faites jusqu'au 1er septembre inclus à l'adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

Télécharger la note de mise à disposition du public

> 2017 08 note - format : PDF - 0,07 Mb

Télécharger le projet d'arrêté

> Projet_AP_SIALIS - format : PDF - 0,04 Mb