Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

 
 
Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

Contexte du projet de décision :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. L'arrêté préfectoral n° 2016-DDT/SABE/EAU - N°49 du 27 décembre 2016 porte actuellement réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Moselle. Le décret n°2016-417 du 7 avril 2016 en modifie certaines des dispositions qu’il convient d’intégrer dans un nouvel arrêté.

Objectifs du projet de décision :

Le présent projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche est autorisée dans les cours d’eau, canaux, ruisseaux des domaines public et privé ainsi que dans tous les plans d’eau en communication avec les cours d’eau où s’applique la réglementation pêche du département de la Moselle. Il reprend et précise les prescriptions générales définies dans le code de l’environnement et intègre les modifications introduites par le décret du 7 avril 2016.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet d’arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 1 décembre au 21 décembre 2017.

Ce projet est consultable à l’adresse suivante :

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites avant le 21 décembre 2017 à l’adresse électronique suivante :

> Projet AP pêche en eau douce 2018_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

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